Mentions légales

Mentions Légales

Nom commercial : Noemi Holbrecht
Statut juridique : Personne physique (artiste indépendante)
Numéro d’entreprise : BE 1022 257561
Numéro de TVA : TVA BE 1022 257561
Adresse : Avenue de Tervueren 32, 1040 Etterbeek
Email : studio@noemiholbrecht.com
Site web : www.noemiholbrecht.com

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Objet du Site

Le présent site propose à la vente des œuvres de l’artiste Noémi Holbrecht (ci-après « le Vendeur ») aux utilisateurs du site (ci-après « les Utilisateurs » ou « les Acheteurs »), avec la possibilité de les consulter et de les acheter directement en ligne.

Les œuvres concernées sont :

  • des tableaux originaux,

  • des impressions en édition limitée,

  • et des œuvres personnalisées 

L’acceptation sans réserve des présentes conditions est nécessaire pour conclure une vente. Cette acceptation est formalisée par une case à cocher lors de la commande.

2. Utilisation du Site

Le site est accessible tel quel. L’Artiste peut, sans préavis, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie de ses services.

Le droit d’accès peut être refusé à tout moment conformément à l’Article 8 (Responsabilités de l’Utilisateur).

3. Produits

Chaque œuvre est présentée avec :

  • Titre et description

  • Techniques et matériaux utilisés

  • Dimensions

  • Informations sur l’édition (le cas échéant)

  • Images

  • Prix TTC

Note : Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et conditions de photographie. L’Artiste s’efforce de reproduire fidèlement chaque œuvre.

4. Prix

  • Prix affichés en euros, TVA incluse.

  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale.

  • Pour les commandes hors UE, les taxes et droits de douane sont à la charge de l’Acheteur.

  • Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

En cas d’erreur manifeste (ex. : coquille, prix incorrect), la commande pourra être annulée même après confirmation.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
Le processus comprend :

  1. Ajout au panier

  2. Vérification

  3. Saisie des coordonnées

  4. Paiement sécurisé

  5. Confirmation

6. Paiement & Livraison

Modes de paiement acceptés :

  • Carte Visa / MasterCard

  • Bancontact

  • PayPal

  • Virement bancaire

Délais de livraison :
15 jours ouvrables après réception du paiement. En cas de force majeure ou déplacement de l’Artiste, un délai supplémentaire pourra s’appliquer. Le client sera notifié rapidement par e-mail. La propriété de l’œuvre est transférée à l’Acheteur après paiement intégral. Le transport se fait aux risques de l’Acheteur. L’Artiste accompagnera l’Acheteur dans toute démarche de réclamation.

7. Droit de Rétractation

L’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Procédure :

  1. Envoyer un e-mail à studio@noemiholbrecht.com

  2. Retourner l’œuvre à l’adresse figurant dans les mentions légales.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Les œuvres personnalisées ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation.

8. Réclamations & Retours

  • L’état de la commande doit être vérifié à la réception.

  • En cas de dommage ou non-conformité apparente, contacter l’Artiste dans un délai de 48h.

Sur présentation de justificatifs, le prix d’achat et les frais de retour seront remboursés en cas de dommage.
En cas de retour sans défaut (rétractation), les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

9. Responsabilités de l’Utilisateur

9.1 L’accès au site est libre. Certaines fonctions peuvent nécessiter un compte ou des données personnelles.
9.2 L’Utilisateur s’engage à une utilisation responsable : pas de virus, de piratage, ou de manipulation du bon fonctionnement du site.
9.3 Le contenu est destiné à un usage personnel et privé uniquement.
9.4 L’Utilisateur certifie être majeur·e ou avoir une autorisation parentale.
9.5 Toute utilisation frauduleuse ou illégale entraînera une suspension immédiate de l’accès au site.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (œuvres, images, textes, etc.) sont la propriété exclusive de l’Artiste.

Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les infractions peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

11. Données Personnelles (RGPD)

Données collectées :

  • Nom, adresse, e-mail, téléphone

  • Données de paiement (cryptées)

  • Navigation (via cookies)

Utilisations :

  • Traitement des commandes

  • Communication

  • Amélioration du site

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression. Contactez-nous pour l’exercer.

12. Politique de Cookies

Ce site utilise des cookies à des fins analytiques et marketing. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de cookies.

13. Ventes via Plateformes Tiers

Les ventes réalisées via Instagram ou toute autre plateforme externe restent soumises aux présentes conditions. L’Artiste en garantit le respect.

14. Limitation de Responsabilité

L’utilisation du site se fait aux risques de l’Utilisateur. L’Artiste décline toute responsabilité en cas de dommage ou d’indisponibilité temporaire du site.

15. Force Majeure

L’Artiste ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements imprévisibles (grèves, catastrophe naturelle, etc.). Si la livraison n’a pas lieu dans les 30 jours suivant le paiement, les deux parties devront s’accorder de bonne foi sur les mesures à prendre.

16. Modifications & Erreurs

Le site peut être mis à jour sans préavis. En cas d’erreur dans un descriptif ou un prix, la commande pourra être annulée.

17. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Bruxelles.

Contact :
📩 studio@noemiholbrecht.com